Le Médiateur de la République du Mali, M. Baba Akhib Haïdara, après avoir présenté le rapport annuel 2017 de son institution au président de la République, a tenu à le partager avec la presse. C’était le vendredi 18 mai à travers une conférence de presse, tenue en présence de plusieurs membres de son cabinet dans la salle de conférence du Médiateur de la République. Ce rapport fait cas de 189 dossiers, dont 122 traités et clos et 67 en cours de traitement. Cela pour 3 735 personnes écoutées et orientée.
Le traitement des réclamations est la mission fondamentale du Médiateur de la République, telle que définie par les dispositions de l’article 1er de la loi n° 97-022 du 14 mars 1997 modifiée par la loi n° 2012-2010 du 08 février 2012.
C’est pourquoi du 1er janvier au 31 décembre 2017, les services du Médiateur de la République, ont accueilli, écouté et orienté 3.735 personnes sur l’ensemble du territoire national. De ces personnes 1.635 sont de Bamako et 2.100 personnes de l’intérieur.
Selon Baba Akhid Haîdara, 56,22% des activités d’accueil, d’écoute et d’orientation ont été réalisées dans les Délégations Territoriales. Chacune d’elle, dit-il, y a contribué. En attestent les chiffres suivants : Kayes : 217, Koulikoro : 85, Sikasso : 193, Ségou : 248 , Mopti : 954, Tombouctou : 200 et Gao : 203.
Le foncier comme domaine brulant !
Les réclamations enregistrées ont trait à plusieurs domaines d’activités couverts par le fonctionnement des services publics et autres organismes personnalisés relevant du champ d’intervention du Médiateur de la République. Comme le rapport annuel de l’année 2016, les domaines d’intervention du Médiateur de la République dans son rapport annuel 2017 n’ont pas varié, c’est le domaine foncier qui reste le plus brulant des domaines d’intervention.
Les domaines concernés sont entre autres : la gestion domaniale (61), la justice (46), la gestion des carrières (28), la protection sociale (27), les litiges privés (3), les contrats et marchés (5), l’éducation (17) et « Autres »domaines(17) . Pour la gestion domaniale, les réclamations aux activités des administrations, des collectivités territoriales et des organismes personnalisés en charge de la gestion des affaires domaniales et foncières représentent 32,28% de l’ensemble des réclamations. Les réclamants ont demandé auprès du Médiateur de la République l’obtention des parcelles de compensation, la purge de leurs droits coutumiers, le respect des servitudes, l’évitement de double attribution de parcelles.
Une augmentation de plaintes contre la justice !
Selon M. Haîdara, les réclamations relatives au dysfonctionnement du service public de la justice représentent 24,34% des réclamations contre 18,71% en 2016, soit une augmentation de 5,63%. Elles ont concernés notamment les difficultés pour les réclamants d’accéder aux décisions de justice et d’en obtenir l’exécution. Par rapport à la gestion des carrières, les réclamations émanent aussi bien des agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite que des agents en activités et tendent, en général, à obtenir des administrations et organismes personnalisés mis en cause, la régularisation de la situation administrative (14,81% des réclamations traitées, contre 15,20% en 2016 soit une légère baisse de 0,39%). Pour la protection sociale, il a expliqué que cette catégorie de réclamation est formulée par des agents en retraite ou par leurs ayants droits (14,29% des réclamations traitées cette année, contre 14,62% en 2016, soit une légère baisse de 0,33%).
Quant aux contrats et marchés, Baba Akhid Haîdara dira qu’il s’agit là des contrats de prestations de services, de fournitures de matériels ou de produits que l’administration ou les collectivités ont conclu avec les opérateurs économiques et dont le paiement à l’échéance rencontre des difficultés (2,65% des réclamations traitées cette année, contre 3,51% en 2016, soit une légère baisse de 0,86%).
Pour le domaine éducatif, les réclamations ont portés sur le droit à la formation, la reconnaissance des diplômes après la formation, des problèmes relatifs à la scolarité (1,06% cette année, contre 2,92% en 2016, soit une légère baisse de 1,86%. Pour les litiges privés, selon le Médiateur de la République, ils ne mettent pas en cause le fonctionnement des organismes visés à l’article 1er de la loi instituant le Médiateur de la République dans leurs relations avec les usagers. Ces réclamations n’entrent pas dans le champ de compétence du Médiateur de la République (1,59% cette année contre 0,58% en 2016 soit une hausse de 1,01%).
Autres domaines, les réclamations relevant de la catégorie « Autres » constituent celles dont l’objet ne se situe pas dans les domaines précités, elles constituent 8,99 des réclamations. Lors de cette conférence de presse le Médiateur de la République a édifié les journalistes sur les activités relatives à l’Espace d’Interpellation Démocratique. En effet du 18 au 30 octobre 2017 se sont déroulés les travaux de dépouillement des dossiers d’interpellation reçus et enregistrés au titre de la 22ème session. Ainsi, sur les 290 dossiers soumis à l’examen de la Commission Préparatoire, 188 ont été déclarés recevables dont 41 retenus pour la lecture et 147 pour suite à donner. Selon le rapport, ces chiffres montrent, certes, un intérêt croissant de nos compatriotes pour l’EID, mais la participation de l’élément féminin tout comme celle de compatriotes vivant à l’étranger reste encore très faible. A noter que les Régions de Kidal, Taoudéni et Ménaka ne disposant pas encore de Services régionaux du Médiateur de la République, de ce fait elles ne sont pas concernées par ces résultats.
Maïmouna Sidibé