Le conseil des ministres de cette semaine au Mali a adopté le texte portant sur la « loi d’entente nationale ». C’est l’une des dispositions de l’accord de paix d’Alger. Le texte, qui comporte 38 articles, veut aider à tourner la page de la crise de 2002, en effaçant certains faits qualifiables de crimes et délits par le Code pénal malien.
Les articles 2 et 3 du texte parlent clairement d’exonération de poursuites pénales. Sur ce dernier point le projet de loi s’applique aux faits commis à partir de 2012, début du conflit dans le Nord, et pouvant être qualifiés de crimes ou délits punis par le Code pénal malien.
Mohamed El Moctar, ministre malien de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale explique l’esprit du texte qu’il va défendre devant les députés : « L’objectif global de notre pays est de ramener la sérénité, la stabilité, la cohésion sociale, et cela fait partie des instruments que nous pouvons mettre en place pour pouvoir tendre la main à nos frères, à tous ceux qui à un moment donné de leur vie ont dévié ou ont commis des infractions de complicité. »
Plusieurs centaines de personnes actuellement dans le maquis pourraient donc ressortir sans être inquiétées, sans être jugées si elles respectent la procédure pour se faire pardonner. Le texte précise également que l’action publique est éteinte à l’égard de toute personne membre d’un des groupes armés, signataires de l’accord de paix et de réconciliation d’Alger.
Mais le ministre malien de la Réconciliation est clair, il ne s’agit pas de prime accordée à l’impunité. « Où avez-vous vu un Etat de droit sans justice ? Ce n’est pas l’impunité qui est prêchée dans ce droit. »
Justement, sont exclus du champ d’application de la présente loi, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible. Les chefs jihadistes sont donc à priori exclus des personnes visées par le texte.