Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi, 15 novembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
– des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur de l’Administration générale.
La Direction des Ressources humaines du Secteur de l’Administration générale a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion et du développement des ressources humaines pour les ministères chargés :
– de l’administration territoriale et de la décentralisation ;
– du travail et de la fonction publique ;
– de la réforme de l’administration et de la transparence de la vie publique ;
– de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nationale ;
– des affaires religieuses et du culte.
L’adoption du projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Ressources humaines du Secteur de l’Administration générale, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant règlement de la Comptabilité-matières
Le projet de décret adopté vise la transposition de la Directive n°03/2012/CM/UEMOA du 12 juin 2012 portant comptabilité-matières au sein des Etats membres de l’UEMOA.
Il apporte des modifications au Décret n°10-681/P-RM du 30 décembre 2010 portant règlementation de la comptabilité-matières en vue d’améliorer les opérations de recensement et de suivi-comptable des biens de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes personnalisés.
2. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Contrat de Concession pour la réalisation en BOT (Build Operate and Transfert) de la Centrale hydroélectrique de Kénié
L’avenant, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société Kénié Energie Renouvelable SA, porte sur le délai de levée des conditions suspensives initiales, le changement de la composition du capital et le nom du concessionnaire.
La réalisation de la centrale hydroélectrique de Kénié contribuera notamment au renforcement du réseau énergétique du pays.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de gestion et d’intervention du Fonds national de Garantie des Mutuelles sociales, Unions de Mutuelles sociales et Fédérations.
Dans le cadre de la promotion de la mutualité sociale, l’UEMOA a adopté le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 qui institue un Fonds national de garantie des membres participants des mutuelles sociales, unions de mutuelles sociales et fédérations et recommande à chaque Etat membre de fixer, par décret pris en Conseil des Ministres, les modalités de gestion et d’intervention dudit Fonds.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre et vise à prévenir les défaillances éventuelles des Mutuelles sociales, Unions de Mutuelles sociales et Fédérations afin de mieux préserver les droits de leurs membres et leurs ayants-droit.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’environnement, de l’assainissement et du développement durable, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret relatif à l’Etude et à la Notice d’Impacts Environnemental et Social ;
2. un projet de décret fixant les conditions d’exécution de l’Audit Environnemental ;
3. un projet de décret fixant les règles et les modalités relatives à l’Evaluation Environnementale Stratégique.
L’Etude d’Impact Environnemental et social et les conditions d’exécution de l’Audit d’Environnement sont règlementées par les décrets n°06-258/P-RM du 22 juin 2006 et n°08-346/P-RM du 26 juin 2008.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.
L’adoption des présents projets de décret s’inscrit dans ce cadre et permettra entre autres :
– de préserver les ressources et les opportunités environnementales du pays ;
– de promouvoir le développement durable et la réduction de la pauvreté ;
– de contribuer à la prise en compte des questions de changements climatiques dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, plans et programmes nationaux.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Sur le rapport du ministre des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les normes et standards de réhabilitation et de construction des infrastructures ferroviaires et les options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant harmonisation des normes et standards de réhabilitation et de construction des infrastructures ferroviaires et des options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires au sein de l’UEMOA.
Elle permettra entre autres :
– d’harmoniser les caractéristiques techniques pour la réhabilitation et la construction des lignes ferroviaires ;
– d’harmoniser les options institutionnelles de gestion des entreprises ferroviaires en vue d’encourager le partenariat public-privé ;
– de réhabiliter et de moderniser les réseaux ferroviaires existants ;
– d’assurer l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux ferroviaires ;
– de développer l’industrie ferroviaire à travers notamment l’acquisition d’équipements répondant aux standards appropriés.
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Sur le rapport du ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Observatoire national du Dividende démographique.
Le dividende démographique est l’accélération de la croissance économique résultant de changements dans la structure par âge de la population et des investissements pour l’amélioration du capital humain et de la gouvernance.
L’Observatoire national du dividende démographique aura pour mission d’entreprendre des études et recherches dans le domaine de l’économie générationnelle, d’assurer le plaidoyer et le renforcement des capacités nationales en matière de suivi du dividende démographique.
Sa mise en place permettra, notamment :
– une harmonisation des méthodes et outils de suivi ;
– une mise en cohérence des politiques et stratégies nationales ;
– une meilleure intégration de la variable démographique et des questions de population dans la définition et la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la Vie publique, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la Vie publique.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.
L’adoption du projet de décret présenté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la Vie publique en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
– Conseillers techniques :
Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Madame CISSE Mariam CISSE, Magistrat.
– Inspecteur en Chef à l’Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur Mamoudou TOGO, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
– Conseiller technique :
Madame Diénébou SANOGO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
– Directeur National des Sports et de l’Education Physique :
Monsieur Aliou MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
Bamako, le 15 novembre 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national