Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 janvier 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Armée de l’Air ;
2. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Garde nationale.
L’Armée de l’Air a été créée par l’Ordonnance n°99-048/P-RM du 10 octobre 1999 avec pour mission notamment de préserver l’intégrité de l’espace aérien national et de participer à la recherche et au sauvetage des aéronefs en détresse.
La Garde nationale, créée par l’Ordonnance n°00-050/P-RM du 27 septembre 2000, est chargée entre autres de concourir à la défense opérationnelle du territoire et d’assurer la sécurité des institutions et des autorités administratives et politiques.
Les projets de texte adoptés révisent les textes actuels régissant l’Armée de l’Air et la Garde nationale afin de tenir compte des nouveaux défis sécuritaires, des besoins opérationnels et de la gestion efficace des ressources humaines de ces deux structures.
Les innovations apportées à ces textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire et de la loi de programmation relative à la sécurité intérieure.
Elles permettront à l’Armée de l’Air et à la Garde nationale d’avoir une structuration leur permettant de relever les défis actuels de défense et de sécurité.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant exonération de certains impôts, droits et taxes applicables à l’Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation des travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes et ses voies d’accès.
En application de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, le présent projet de décret exonère partiellement les matériels et équipements, objet de l’Avenant n° 1 au marché de construction du 2ème pont de Kayes et ses voies d’accès.
L’octroi de ces exonérations permettra d’exécuter, dans les meilleurs délais, ces travaux sans modifier le régime fiscal et douanier prévu pour le marché initial.
La construction du pont contribuera à l’amélioration des conditions de transport à Kayes.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
Sur le rapport du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne.
Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel dudit Ministère en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE
Sur le rapport du ministre du Commerce et de la Concurrence, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du document de politique nationale de développement du commerce et son plan d’actions 2019-2023.
Le Conseil des Ministres du 05 octobre 2018 a pris acte d’une communication écrite relative au document de politique nationale de développement du commerce et son plan d’actions.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit document et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
Sur le rapport du ministre du Développement industriel et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises.
Les projets de texte adoptés créent la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises qui aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de promotion et de développement des petites et moyennes entreprises et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre.
La création de cette direction vise à mettre à la disposition du secteur privé une structure administrative en vue de contribuer à la réalisation des orientations stratégiques notamment la diversification des sources de croissance et la formalisation des petites et moyennes entreprises évoluant dans le secteur informel.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Décision n°16/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 de l’Union économique et monétaire ouest africaine.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABIAT ET DE L’URBANISME
Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés ;
2. Un projet de décret fixant les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartement à l’Etat et déterminant la procédure d’estimation des barèmes spécifiques.
Les structures opérationnelles du service des domaines rencontrent des difficultés dans l’application des décrets du 06 août 2015 qui fixent les prix de cession, les redevances et les barèmes généraux et spécifiques du domaine privé immobilier de l’Etat.
La relecture de ces décrets vise à concilier les aspirations des citoyens et la préservation des intérêts de l’Etat conformément au Programme présidentiel d’Urgences sociales.
Les prix de cession, les redevances et les barèmes généraux et spécifiques, prévus par les projets de décret adoptés, ont fait l’objet d’un processus impliquant les différents acteurs du secteur immobilier notamment les services techniques de l’Etat, les ordres professionnels et les organisations de la société civile.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses et du Culte, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au lancement officiel de l’ouverture de la campagne au titre du Hadj 2019.
Les dispositions prises pour l’organisation du Pèlerinage 2019 aux Lieux Saints de l’Islam sont entre autres :
– la reconduction du quota de pèlerins de 2018, soit 2 000 pèlerins pour la filière gouvernementale et 11 323 pèlerins pour la filière privée ;
– la reconduction du coût du pèlerinage 2018 soit 2 363 615 francs CFA pour la filière gouvernementale sans pécules moutons.
Le lancement officiel de la campagne du Pèlerinage 2019 aura lieu le 11 février 2019.
Bamako, le 30 janvier 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national