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Fin des travaux de la 1ère session 2019 de la cour d’assises de Kayes

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La 1ère session 2019 de la cour d’assises de Kayes a pris fin ce vendredi 03 mai 2019

Ouverte depuis le 15 Avril par le ministre de la justice Tiénan Coulibaly, la première session de la cour d’assises de Kayes a pris fin ce vendredi 03 mai 2019. Cette cérémonie de clôture était dirigée par le Procureur Général près la cour d’appel de Kayes M. Ibrahim Konta et le premier président de la cour d’appel M. Banahari Maiga en présence des autorités administratives, politiques, coutumières et religieuses. Pendant ces 13 jours ouvrables, la cour s’est penchée sur quarante-trois (43) affaires inscrites au rôle. A la tombée du rideau sur cette première session de la cour d’assises, le Procureur général tout comme le président de la cour a donné des statistiques sur les 43 affaires criminelles inscrites au rôle général. Il ressort de leurs interventions que parmi ces 43 affaires, 25 ont été jugées. S’agissant des peines, 5 personnes ont été condamnées à la peine de mort, 16 condamnations à la réclusion, 02 condamnations à la perpétuité, 06 condamnations avec sursis, 11 ordonnances avec acquittement, 08 condamnations à temps, 11 ordonnances d’acquittement. Et 18 affaires ont été renvoyées à une prochaine session. S’agissant de la provenance des dossiers soumis à cette session, 13 proviennent du tribunal de grandes instances de Kayes, 11 de kéniéba, 06 du tribunal de grande instance de Kita, 06 du juge de paix à compétences étendue de Kita, 06 pour celle de Toukoto et 03 dossiers viennent du tribunal de Yélimané. Néanmoins, les juridictions de Nioro du sahel et de Diéma n’ont pu fournir de dossiers.
KayesKunafoni
 

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