Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 26 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte ; et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :
- un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Banière-Koré, Cercle de Nioro ;
- un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Simby, Cercle de Nioro ;
- un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Gogui, Cercle de Nioro.
Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire pour la période 2019-2038.
La mise en œuvre de ces schémas permettra entre autres :
- la réduction des disparités géographiques et socioéconomiques entre les localités des Communes ;
- l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastorales ;
- la gestion concertée de l’espace territorial des Communes à travers une répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ;
- la valorisation des potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles ;
- l’amélioration du cadre de vie des populations à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses.
L’adoption des schémas d’aménagement du territoire des communes rurales de Banière-Koré, de Simby et de Gogui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance locale Démocratique.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
- un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°886 du Cercle de Yanfolila, sise à Kalana dans la Commune rurale de Gouandiaka.
La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 82 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à la réinstallation des populations affectées par le projet de construction de la mine à ciel ouvert de la Société des Mines d’Or de Kalana.
L’affectation de cette la parcelle permettra également de définir un périmètre de sécurité autour de la carrière en vue de préserver les personnes et leurs biens des impacts négatifs générés par les activités minières.
Les conditions et les charges de l’affectation feront l’objet d’une convention assortie d’un cahier de charges entre le Ministère en charge des Domaines et la Mairie de la Commune rurale de Gouandiaka.
- un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12164 du Cercle de Kayes, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé.
La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 52 hectares 12 ares 90 centiares, est destinée au recasement des populations déguerpies suite aux différentes catastrophes naturelles survenues dans la Commune rurale de Falémé.
La parcelle de terrain affectée permettra d’améliorer les conditions de vie des populations concernées.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Secrétaire Agent Comptable à Nouakchott : Madame Banana GNONO, Inspecteur du Trésor.
- Secrétaire Agent Comptable à La Havane : Madame Safiatou Ismaila DIABY, Inspecteur du Trésor.
- Secrétaire Agent Comptable à Brazzaville : Madame Allamouta KEITA, Contrôleur du Trésor.
- Secrétaire Agent Comptable à Madrid : Monsieur Chaka SANOGO, Inspecteur du Trésor.
- Secrétaire Agent Comptable à Ouagadougou : Madame Salimata Dikarim TRAORE, Contrôleur du Trésor.
- Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Abidjan : Madame Fatoumata COULIBALY, Inspecteur du Trésor.
- Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Douala : Monsieur Bakary TRAORE, Contrôleur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
- Secrétaire Général: Monsieur Adama SISSOUMA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.
- Gouverneur de la Région de Koulikoro : Général de Brigade Débérékoua SOARA.
- Gouverneur de la Région de Mopti : Général de Brigade Abdoulaye CISSE.
- Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Babahamane A. MAIGA, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
- Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali : Monsieur Demba KANTE, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Chargés de mission :
- Monsieur Dramane DOUMBIA, Juriste ;
- Monsieur Tamba DANGNOKO, Agronome.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- Conseillers techniques :
- Monsieur Yahiya ABDOU, Administrateur des Postes ;
- Monsieur Boucari DIALLO, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL
- Conseiller technique : Monsieur Mamadou Lamine TRAORE, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Chef de Cabinet : Monsieur Moussa KANTA, Anthropologue.
- Chargés de mission :
- Monsieur Oumarou KODIO, Planificateur ;
- Monsieur Alassane TRAORE, Juriste ;
- Madame Kadiatou Mamadou DIABY, Juriste ;
- Monsieur Lamine DIALLO, Journaliste ;
- Monsieur Issa DIAWARA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
- Chargé de mission : Madame Yasmina SODATONOU, Gestionnaire d’Entreprises.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL
- Secrétaire Général : Monsieur Amadou MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles.
- Conseillers techniques :
- Monsieur Mahamadou Ahmadou TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur;
- Monsieur Laya Amadou GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur;
- Monsieur Drissa COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles.
Bamako, le 26 juin 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
