COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 02 OCTOBRE 2019
Sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n°0703/DGMP-DSP 2015 relatif aux prestations pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction du pont de Kayo sur le fleuve Niger à Koulikoro et ses voies d’accès.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau d’Etudes CIRA-SA pour un montant de 266 millions 857 mille 640 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution supplémentaire de quatre (04) mois.
Sa conclusion vise à harmoniser le délai de la mission de contrôle et de surveillance avec celui de la réalisation des travaux de construction.
2. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n°0018/DGMP-DSP 2017 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Kayes-Sadiola-Kéniéba, lot 1 : Kayes-Sadiola (90 km).
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COVEC-Mali.
Il vise à prendre en compte les modifications relatives à la prise en charge des résultats de la revue des études hydrologiques et de dimensionnement des ouvrages transversaux du Projet de construction et de bitumage de la route Kayes-Sadiola.
L’avenant conclu est sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial.
3. un projet de décret portant titrisation des créances de la Société SOPAM-Energie SA
La convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale thermique au fuel lourd a été signée entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société SOPAM-Energie SA le 03 janvier 2007.
Pour le transfert de cette centrale à l’Etat du Mali conformément à la convention, les parties ont entrepris des négociations ayant abouti à la prise en charge des créances du pool bancaire par l’Etat du Mali.
Le montant de ces créances est évalué à la somme de 19 milliards 299 millions 566 mille 886 francs CFA.
Le projet de décret adopté autorise le règlement, par voie de titrisation, des créances dues aux établissements financiers au titre du transfert à l’Etat des dettes de la Société SOPAM- ENERGIE SA. Le remboursement s’effectuera sur une période de sept (07) ans avec un taux d’intérêt de 6% l’an hors taxe.
MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Secrétariat permanent du Cadre politique de Gestion de la Crise du Centre
Sous l’autorité du Premier ministre, le Cadre Politique de Gestion de la Crise du Centre a pour missions :
– d’assurer la coordination stratégique et politique de l’ensemble des efforts de stabilisation du Centre ;
– de suivre l’évolution de la situation sécuritaire et humanitaire ;
– d’évaluer les indicateurs de stabilité pour en déduire la dynamique d’ensemble et le chemin parcouru ;
– de proposer des orientations pour l’action de l’Etat.
Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés aux membres du Secrétariat Permanent.
2. des projets de décret fixant les avantages accordés aux personnalités chargées de conduire le processus du Dialogue national inclusif et aux membres du Comité national d’Organisation dudit dialogue ;
3. un projet de décret fixant les avantages accordés au Haut Représentant du Président de la République pour le Centre et à ses collaborateurs.
Le Gouvernement et des partis politiques ont signé, le 02 mai 2019, un accord politique de gouvernance en vue de la résolution consensuelle de la crise que connait le pays.
L’Accord prévoit :
– l’organisation, dans les meilleurs délais, d’un dialogue national inclusif avec toutes les forces politiques du Mali ;
– la stabilisation du Centre du pays et la lutte contre le terrorisme ;
– l’organisation de consultations référendaires, des élections législatives, locales et régionales dans les délais convenus lors du dialogue national inclusif.
Des personnalités, assistées d’un Comité d’Organisation ont été chargées de conduire le processus.
Par ailleurs, un Haut Représentant du Président de la République pour le Centre a été institué.
Les projets de décret adoptés fixent les avantages accordés à ces personnalités, aux membres du Comité, au Haut Représentant du Président de la République et à ses collaborateurs.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la liste des espèces de faune intégralement protégées, des espèces de faune partiellement protégées et des espèces de gibiers non protégées sur toute l’étendue du territoire national.
Le présent projet de décret est initié en application de la Loi n°2018-036 du 27 juin 2018 fixant les principes de gestion de la faune et de son habitant.
La liste de ces espèces est fixée à la lumière des recommandations des instruments juridiques internationaux et régionaux ratifiés par le Mali, notamment :
– la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages ménacées d’Extinction ;
– la Convention sur la Diversité Biologique ou « Convention de Rio 1992» ;
– la Convention africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles adoptée par la Conférence de l’Union Africaine à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
L’adoption de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de protection et de préservation des ressources fauniques du pays contre les pressions de tout genre, notamment l’extension des superficies cultivées, la transhumance des animaux domestiques, le surpâturage, la recrudescence des feux de brousse, la persistance du braconnage, la capture des oiseaux au filet et autres engins.
MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Directeur Adjoint du Protocole de la République :
✓ Monsieur Bagnamé SIMPARA, Conseiller des Affaires Etrangères.
MINISTERE DE LA COHESION SOCIALE, DE LA PAIX ET DE LA
RECONCILIATION NATIONALE
– Conseillers techniques :
✓ Monsieur Lassana N’Fa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
✓ Madame KEITA Awa Tidiane, Magistrat.
– Chargés de mission :
✓ Madame Ramata TAMBADOU, Juriste ;
✓ Monsieur Ibrahima Bintou SANOGO, Ingénieur Financier.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Directeur du Programme national pour l’Abandon des Violences Basées sur le Genre :
✓ Madame KEITA Fadima TALL, Médecin.
COMMUNICATIONS
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE
Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la relance du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Diboli.
Le Plan de relance de l’activité ferroviaire nationale de voyageurs et de marchandises s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du diagnostic des infrastructures ferroviaires et du matériel roulant.
Ce plan est articulé autour des axes stratégiques ci-après :
– la remise à niveau de la voie entre Bamako et Diboli (586 km) ;
– la réhabilitation de 19 gares ferroviaires ;
– la restauration des campements pour la surveillance et l’entretien de la voie ferrée ;
– la réhabilitation des dépôts et ateliers de maintenance ;
– l’acquisition d’outillage pour l’entretien et la maintenance du matériel roulant ;
– la location avec option d’achat de quatre (04) locomotives reconditionnées d’une puissance nominale requise de 2 400 CV ;
– la réparation et la remise en état de 31 voitures, fourgons bagages et générateurs ;
– la réhabilitation et l’acquisition des engins mécaniques et outillages d’entretien de la voie ;
– la réhabilitation du système de télécommunication ;
– la formation du personnel dans la gestion du patrimoine et de la sécurité ferroviaires.
Le coût de la mise en œuvre des activités du Plan de relance est évalué à 9 milliards 874 millions 86 mille 674 francs CFA.
La mise en œuvre des activités préconisées permettra de :
– désenclaver les localités riveraines du chemin de fer ;
– relancer l’activité économique des localités traversées par le chemin de fer ;
– améliorer la mobilité des populations des zones desservies ;
Le plan de relance participe de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement envers les partenaires sociaux.
INFORMATIONS
I. A l’ouverture de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire des éléments des Forces Armées et de Sécurité du Mali décédés lors de l’attaque du Camp de Boulkessi et du Poste militaire de Mondoro, dans la nuit du 29 au 30 septembre 2019.
Le Président de la République a condamné ces actes terroristes contre les Forces Armées et de Sécurité.
Il a également présenté ses condoléances attristées aux familles endeuillées et souhaité un prompt rétablissement aux blessés.
II. Le Président de la République a déclaré un deuil national de trois (03) jours, à compter du jeudi 03 octobre 2019 à zéro heure, sur toute l’étendue du territoire national en hommage aux victimes des attaques du Camp de Boulkessi et du Poste militaire de Mondoro ainsi qu’aux victimes des incendies survenus à Bamako.
Les drapeaux seront mis en berne sur tous les bâtiments et édifices publics pendant toute la durée du deuil.
Les festivités commémoratives de la Journée mondiale du Tourisme initialement prévues du 04 au 06 octobre 2019 sont reportées à une date ultérieure.
III. Le Conseil des Ministres a pris acte de l’organisation de la 25ème édition du Mois de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion sur le thème « Contribuer à la sécurité nationale est une responsabilité citoyenne et un devoir de solidarité ».
Le lancement des activités est prévu le lundi 14 octobre 2019.
La marraine de l’édition est le Général KANI DIABATE, Médecin militaire à la retraite, ancienne Présidente de la Commission nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de Petit calibre.
Bamako, le 02 octobre 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national