Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 19 février 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
adopté des projets de texte ;
procédé à des nominations ;
et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°09-687/P-RM du 29 décembre 2009 fixant les taux de redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, des produits des ventes des dossiers d’Appels d’Offres versés à l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des délégations de Service public et des frais d’enregistrement des recours non juridictionnels.
L’Autorité de Régulation des Marchés publics et des délégations de Service public est une autorité administrative indépendante créée par la Loi n°08-023 du 23 juillet 2008 ayant pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de service public en vue d’en accroitre la transparence et l’efficacité.
Elle perçoit à ce titre la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public dont les taux sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
Le projet de décret adopté modifie la base de prélèvement de cette redevance. Son adoption permettra entre autres de rétablir l’équilibre financier de l’Autorité.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE
Sur le rapport du ministre de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques.
La 45ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue le 14 juillet 2014 à Accra au Ghana, a recommandé la création, dans chaque Etat membre, d’un mécanisme d’alerte précoce pour gérer et régler les conflits locaux de faible intensité et renforcer l’architecture de paix et de sécurité.
Le Règlement communautaire relatif à la mise en place de mécanismes nationaux d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques de la CEDEAO prévoit un Centre national de coordination dans chaque Etat membre.
Dans ce cadre, le Gouvernement avait institué auprès du Premier ministre par Décret n°2016-006/PM-RM du 15 janvier 2016, modifié, le Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques.
L’adoption du présent projet d’ordonnance vise à harmoniser le statut du centre avec les engagements communautaires.
AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT
Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule d’Exécution des Travaux routiers d’Urgence (CETRU).
La CETRU a pour mission :
l’exécution des travaux d’entretien routier et d’aménagement nécessaires ;
la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages d’art par les intempéries et les calamités.
Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan :
Monsieur El Boukhari BEN ESSAYOUTI, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Chargé de Mission :
Madame CISSE Oumou Ahmar Boubacar TRAORE, Spécialiste en Genre.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Conseiller technique :
Monsieur Hamidou MORBA, Maître-Assistant.
Directeur National de l’Enseignement Normal :
Monsieur Amidou Issoufi MAIGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Directeur Général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte :
Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Directeur National de l’Emploi :
Monsieur Mohamed Abdoulahi CHEIBANI, Ingénieur de la Statistique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE
Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des Ministres a pris acte de la Stratégie nationale de la Sécurité routière 2020-2029 et son Plan d’Actions 2020-2024.
Les questions liées à la sécurité routière touchent toutes les couches sociales et constituent une préoccupation majeure aussi bien pour les usagers que pour les pouvoirs publics.
En dépit des actions engagées par le Gouvernement notamment la formation des acteurs et la sensibilisation des usagers de la route, les accidents de la circulation routière ont pris une ampleur préoccupante occasionnant fréquemment des pertes en vies humaines.
C’est dans ce contexte que la Stratégie nationale de la Sécurité routière est élaborée. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte africaine sur la sécurité routière approuvée par la 26ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba.
L’objectif visé par la Stratégie nationale de la Sécurité routière est de réduire le taux de mortalité des accidents de la route de 50% à l’horizon 2029.
La présente stratégie est assortie d’un premier plan d’actions 2020-2024 déclinées dans les axes stratégiques ci-après :
la sécurisation des 2 et 3 roues motorisées ;
la sécurité des piétions ;
la réduction des accidents des véhicules légers ;
le renforcement de la sécurité des usagers âgés de 15 à 34 ans ;
la sécurisation du transport professionnel.
Bamako, le 19 février 2020
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national