Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 avril 2020 par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire :
– du Médecin Colonel-major Adama COULIBALY, ancien médecin personnel du Président de la République ;
– de Monsieur Ibrahima DIANE, Chef de Cabinet du ministre de l’Elevage et de la Pêche.
Le Président de la République a présenté ses condoléances les plus émues aux familles des personnes décédées.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat de concession relatif à la conception, au financement, à la construction, à l’exploitation, à la maintenance et au transfert de la plateforme logistique de Nonsombougou.
Le contrat est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société Dubaï Port World, pour un délai d’exécution de 18 mois.
La plateforme logistique sera réalisée sur le principal corridor d’approvisionnement du Mali et à proximité de la ligne ferroviaire Bamako-Dakar avec une capacité initiale estimée à 300 mille « équivalents 20 pieds ».
La mise en œuvre du contrat de concession permettra également de renforcer les capacités d’entreposage du Mali, de développer le transport multimodal et de favoriser la collecte des recettes de l’Etat.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 14 avril 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), concernant le Projet d’intervention d’urgence COVID-19 au Mali.
Par cet accord, l’IDA accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 11 millions 800 mille Euros, soit 7 milliards 740 millions 292 mille 600 francs CFA et un don de 9 millions 500 mille DTS, soit 12 millions 900 mille Dollars US.
Le financement vise à renforcer les capacités du Mali à prévenir et à circonscrire la pandémie du Coronavirus.
Il s’inscrit dans le cadre du Programme stratégique de préparation et de réponse au COVID-19 de la Banque Mondiale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL
Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°99-040 du 10 août 1999, modifiée, régissant la Promotion immobilière.
Le présent projet de décret est pris en application de la loi régissant la promotion immobilière.
Son adoption permettra entre autres de préciser les modalités d’obtention de l’agrément et de la carte professionnelle et les droits et obligations des parties.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le ministre de la Santé et des Affaires sociales a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus au Mali.
A cet effet, le Président de la République a insisté sur la poursuite de la sensibilisation des populations sur les mesures de prévention, notamment le port du masque et le respect des gestes barrières dans les lieux publics.
Le Président de la République a également rendu un vibrant hommage au personnel de la santé mobilisé pour le dépistage et la prise en charge des malades atteints de COVID-19.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres des préparatifs du second tour de l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale (scrutin du 19 avril 2020).
Le Président de la République a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement du scrutin.
Bamako, le 15 Avril 2020
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national