CM N°2021-27/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 01 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2018-027 du 12 juin 2018 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap.
La Loi n°2018-027 du 12 juin 2018 a été adoptée pour promouvoir et protéger les droits des personnes vivant avec un handicap.
Le présent projet de décret est adopté pour fixer les modalités d’application de cette loi.
Il permettra entre autres :
– de faciliter l’insertion sociale des personnes vivant avec un handicap ;
– de concrétiser l’égalité des chances, de promouvoir, de protéger et d’assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits humains et des libertés fondamentales par les personnes vivant avec un handicap ;
– d’adapter les services publics et privés aux besoins des personnes vivant avec un handicap.
- Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le statut de malien établi à l’extérieur et de migrant de retour.
Le projet de décret adopté précise les conditions à remplir pour bénéficier du statut de malien établi à l’extérieur et du statut de migrant de retour.
Il détermine les circonstances dans lesquelles le malien établi à l’extérieur perd ce statut et précise les conditions dans lesquelles le migrant de retour peut solliciter le soutien de l’Etat et de ses partenaires pour sa réinsertion socio-économique.
Au sens du présent de projet de décret, le malien établi à l’extérieur est un citoyen malien qui s’est installé de façon durable à l’extérieur du Mali et le migrant de retour est un citoyen malien qui, après avoir émigré, est retourné au Mali de façon volontaire, involontaire ou en situation de détresse sans avoir rempli les critères pour bénéficier de la qualité de malien établi à l’extérieur.
Il précise en outre que le statut de malien établi à l’extérieur n’est pas compatible avec celui de malien de l’intérieur.
Son adoption permettra de recentrer l’assistance du Gouvernement et de ses partenaires pour la protection et la sécurisation des migrants dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Migration.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 1er septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national